Podcast : Zéro artificialisation Nette, quels impacts pour les entreprises et les territoires ?

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ZAN

30 Nov , 02:30

Après l’adoption des lois ZAN et Industries vertes, ce webinaire vise à mieux comprendre les enjeux relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols pour les entreprises et les territoires : cadre juridique, gouvernance territoriale, outils d’observation et de gestion du fonciers, acteurs concernés…

Avec les représentants du ministère de l’environnement et de la banque des territoires, ce webinaire sera l’occasion de réfléchir à la manière de concilier le développement économique territorial et la sobriété foncière

Prendre connaissance du support de présentation

Enfin vous trouverez ci-dessous l’ensemble des liens qui ont été partagés dans le chat lors de la rencontre :

De nombreuses informations sont disponibles sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols
Lien vers l’observatoire national d’observation des sols : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/
Guide synthetique du ministère sur le ZAN : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/sites/artificialisation/files/fichiers/2023/11/ZAN%20DP%2027nov23_VF.pdf
Site territoires d’industrie : https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie
Pour toutes vos demandes d’inventaires des ZAE (gratuit) ou proposer des fonciers disponibles : contact.servicefoncier@caissedesdepots.fr
Vade-mecum du MEDEF sur le ZAN (lien réservé aux adhérents du MEDEF) : https://extranet.medef.com/fr/actualites/medef-reforme-zan-vade-mecum-octobre-2023

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