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Podcast : Les rencontres du plein emploi, Branche ATMP : où en est-on ?

ATMP
Entreprise
mandat
protection
réglementation
18 Oct , 02:30

Après plusieurs mois de négociation, les partenaires sociaux interprofessionnels sont parvenus à un accord national interprofessionnel unanime sur le fonctionnement de la Branche AT/MP le 15 mai 2023.

En réaffirmant et en s’appuyant sur le compromis social historique qui fonde la Branche (réparation automatique mais forfaitaire), cet accord pose les bases d’un fonctionnement renouvelé de la Branche en matière de prévention, de réparation et de gouvernance.

L’ensemble de ces mesures devra se traduire dans des évolutions législatives, réglementaires et dans la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Branche.

Le présent podcast issu d’une session de sensibilisation organisé fin octobre est l’occasion de présenter les évolutions attendues au sein de la Branche AT/MP et leurs impacts sur les entreprises.

Prendre connaissance du support de présentation 

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