Les rencontres du plein emploi : Branche ATMP : où en est-on ?

Après plusieurs mois de négociation, les partenaires sociaux interprofessionnels sont parvenus à un accord national interprofessionnel unanime sur le fonctionnement de la Branche AT/MP le 15 mai 2023.

En réaffirmant et en s’appuyant sur le compromis social historique qui fonde la Branche (réparation automatique mais forfaitaire), cet accord pose les bases d’un fonctionnement renouvelé de la Branche en matière de prévention, de réparation et de gouvernance.

L’ensemble de ces mesures devra se traduire dans des évolutions législatives, réglementaires et dans la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Branche.

La présente Session sera donc l’occasion de présenter les évolutions attendues au sein de la Branche AT/MP et leurs impacts sur les entreprises.

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Présenté par : Nathalie Buet

Durée : 1h

Date de début: 18 / 10 / 2023 14:30

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