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La protection du secret des affaires notamment pour les PME/ETI

Les nouveaux articles L151-1 et suivants du code de commerce offrent désormais aux entreprises un nouvel outil juridique afin de préserver leurs innovations, actifs numériques et leurs savoir-faire, dans un contexte toujours plus concurrentiel.
Après avoir défini les contours de la notion d’« information protégée » au titre du secret des affaires, Me Olivier de Maison Rouge précisera en pratique comment rendre efficace la protection du secret des affaires à travers la mise en place d’une chaîne de valeur composée de trois étapes-clés :
• l’identification des informations confidentielles éligibles au secret des affaires ;
• leur classification confidentielle ;
• l’organisation et le choix de leur protection, par la mise en place d’outils destinés à sécuriser les secrets d’affaires.

Articles récents

Formation
Transition écologique : les positions du MEDEF
19 / 06 / 2025
Cette formation présente les positions et les actions du MEDEF en matière de transition écologique. Les participants découvriront les propositions du MEDEF pour concilier croissance économique et transition écologique, ainsi que les stratégies mises en place pour accompagner les entreprises dans cette dernière. La formation met également en lumière les défis et opportunités liés à la transition écologique pour les entreprises, notamment en matière de réglementation, d'innovation, et de compétitivité. Cette formation est indispensable pour mieux appréhender les positions du MEDEF et anticiper les évolutions du cadre législatif. Format : 3h / présentiel et à distance Animateur : Pôle Transition Ecologique du MEDEF Date 2025 : 19 juin de 14h à 17h Modalités de participation : formation gratuite
Sensibilisation
Transition écologique : Adaptation au changement climatique, comment préparer l'entreprise ?
14 / 01 / 2025
Avec le changement climatique, atténuation - réduire les émissions de gaz à effet de serre - et adaptation - se préparer à ses effets - sont deux démarches distinctes, nécessaires et complémentaires. Alors que le monde s’est déjà réchauffé en moyenne de 1,1°C par rapport à l’ère préindustrielle, les impacts physiques du dérèglement climatique (vagues de chaleur, précipitations extrêmes, sécheresses, fonte de la cryosphère, effondrement de la biodiversité, etc.) se concrétisent et s’aggravent, avec des conséquences économiques et humaines concrètes. Filières économiques, territoires, entreprises, chaînes de valeurs, sont touchés de façon hétérogène mais croissante. Comment, à l’échelle d’une entreprise, anticiper ces évolutions pour faire des choix stratégiques éclairés à court, moyen et long terme ? Quelles sont les outils, méthodes, bonnes pratiques ?
Sensibilisation
Pourquoi, comment et avec qui élaborer un plan d’action de gestion de l’eau ?
29 / 01 / 2025
L’eau est une ressource essentielle pour les industries et le développement des activités. Cette ressource connaît d’importantes disparités en fonction des territoires, des saisons et des usages qui vont s’accentuer sous les effets du changement climatique, parallèlement à l’augmentation des phénomènes extrêmes. Ces variations quantitatives auront également pour effet d’amplifier les impacts sur la qualité de l’eau. Pour sécuriser la production industrielle, l’adaptation des infrastructures et des processus pour pallier les évolutions de la disponibilité des ressources hydriques apparaît la seule garante de la résilience des industries. Dès lors, comment élaborer son plan d’action ? Quels sont les accompagnements possibles ? Quels bénéfices du passage à l’action ? Venez trouver des réponses lors de ce webinaire !
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