La protection du secret des affaires notamment pour les PME/ETI
Les nouveaux articles L151-1 et suivants du code de commerce offrent désormais aux entreprises un nouvel outil juridique afin de préserver leurs innovations, actifs numériques et leurs savoir-faire, dans un contexte toujours plus concurrentiel.
Après avoir défini les contours de la notion d’« information protégée » au titre du secret des affaires, Me Olivier de Maison Rouge précisera en pratique comment rendre efficace la protection du secret des affaires à travers la mise en place d’une chaîne de valeur composée de trois étapes-clés :
• l’identification des informations confidentielles éligibles au secret des affaires ;
• leur classification confidentielle ;
• l’organisation et le choix de leur protection, par la mise en place d’outils destinés à sécuriser les secrets d’affaires.